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La garde alternée imposée par le juge. Dans de nombreux cas, les enfants sont pris entre les feux croisés des parents qui se déchirent autour de leur séparation. Il est en effet souvent difficile, au moins pour l'un d'entre eux, de se résoudre à être privé de ses enfants et de se satisfaire d'un rôle de parent réduit à un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires…modalités classiques des droits de visite en cas de séparation. Dès lors, l'un des parents peut, sans l'accord de l'autre, demander au juge aux affaires familiales, l'organisation d'une garde alternée. Le critère posé par les textes pour guider la décision du juge reste centré autour de l'intérêt des enfants. Bien évidemment, le critère de la proximité géographique garde toute son importance pour les raisons que nous avons déjà expliquées… Néanmoins, si le parent qui sollicite la mise en place de la garde alternée parvient à démontrer que cette mesure, malgré le désaccord de l'autre, est conforme à l'intérêt des enfants, rien ne s'opposera à ce qu'elle soit ordonnée et imposée. Il en va ainsi lorsque le parent qui la désire, démontre qu'il s'est toujours beaucoup investi dans la vie des enfants… Cette implication peut être révélée par exemple par un aménagement de l'emploi du temps professionnel pour être présent à leurs cotés à certains moments de la semaine. Elle peut être aussi matérialisée par l'implication dans les loisirs, la pratique des activités sportives ou scolaires des enfants… Dans de telles hypothèses, l'enjeu sera de constituer un dossier suffisamment persuasif pour emporter la conviction des magistrats. Tout sera donc affaire de preuves… ( attestation de l'employeur, des professeurs, des animateurs sportifs ou de proches attestant de la relation complice des enfants avec le parent demandeur…) Le juge, s'il s'estime insuffisamment renseigné sur la situation des parties ou s'il est dans l'incertitude quant à l'opportunité de la garde alternée, pourra toujours, à la demande de l'avocat du demandeur, ordonner une garde alternée provisoire accompagnée d'une enquête sociale, pour vérifier que cette mesure est conforme à l'intérêt des enfants. L'expérience montre qu'après une période transitoire, la garde alternée devient un mode de fonctionnement satisfaisant pour tout le monde… Les incidences de la garde alternée. Qu'elle soit amiable ou imposée, la garde alternée a quelques conséquences qu'il convient de prendre en considération. Fiscalement, et sauf accord contraire des parties, les enfants seront rattachés pour moitié ( _ de part) à chacun de leur parent. Bien évidemment, les parents peuvent décider de les rattacher à l'un d'entre eux, en totalité. C'est notamment le cas lorsqu'une pension alimentaire est prévue. Cette pension sera déductible fiscalement pour celui qui la verse ( à conditions que les enfants ne soient pas rattachés à son foyer fiscal) et déclarable pour celui qui la perçoit. Socialement, les époux devront préciser à quel parent les enfants seront rattachés. Cette option est déterminante dans certains cas puisqu'elle désigne celui des parents qui percevra les prestations familiales. Au quotidien, pour faciliter les passages d'un parent à l'autre, les époux pourront effectuer diverses démarches pour rattacher les enfants à leurs caisses de sécurité sociale respectives et éviter ainsi les ennuis de comptes de remboursement médicaux… En dernier lieu, l'organisation de la mesure de garde alternée a aussi une incidence sur la pension alimentaire. En effet, les parents prenant en charge les enfants de manière égalitaire, les magistrats auront tendance à ne pas fixer de pension alimentaire, sauf disparité manifeste de revenus ne permettant pas aux deux parents d'assurer le même train de vie aux enfants. Dans cette hypothèse, la pension sera tout de même minorée du fait de la garde alternée. |
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