
Le droit de visite et d'hébergement est une période
pendant laquelle le parent avec lequel le ou les enfants ne résident
pas, les accueille à son domicile.
En règle générale, en cas de séparation,
et hors gardes alternées, les modalités d'exercice du
droit de visite sont définies comme suit :
1 - en dehors des périodes de vacances
visées ci-dessous :
Les 1er , 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois
du samedi après la classe au dimanche soir .
2 - pendant les périodes de vacances
:
La première moitié des petites et grandes vacances scolaires
les années impaires et la seconde moitié des mêmes
vacances les années paires.
Ce droit s'exerce, à charge pour son titulaire, de prendre ou
de faire prendre et de ramener ou faire ramener à ses frais l'enfant
au lieu de garde par une personne de confiance.
Il est fréquent qu'à la demande du parent qui souhaite
en bénéficier que le juge aux affaires familiales accorde
également un droit de visite dit " de milieu de semaine"
du mardi soir après la classe au mercredi soir.
Par ailleurs,
en cas d'éloignement géographique empêchant l'exercice
des droits de visite du week-end, un droit de visite étendu
au _ des vacances scolaires peut être mis en place.
Dans tous
les cas, il est évident que l'accueil de l'enfant ou des enfants
à son domicile est conditionné par ses propres possibilités
d'accueil. Il conviendra parfois, lorsque l'autre parent conteste
les conditions d'accueil, de justifier de la jouissance d'un logement
décent, permettant de recevoir les enfants pour les week-end
et les vacances.
En cas de doutes sur les conditions d'hébergement, le juge
aux affaires familiales pourra ordonner une enquête sociale
qui aura pour finalité de vérifier les conditions d'exercice
du droit de visite.
Il convient également de préciser que le juge décide
parfois d'organiser un droit de visite dans un lieu neutre, dit "
le point rencontre", géré en général
par des associations et fonctionnant avec des travailleurs sociaux.
Ce mode de fonctionnement répond à des situations diverses.
Les droit de visite en point rencontre permettent par exemple à
un parent qui n'a pas vu son enfant pendant une très longue
période, de reprendre contact avec lui, dans un lieu neutre,
avec l'aide des travailleurs sociaux.
C'est une étape vers une normalisation du droit de visite qui
intervient en général dans une période allant
de 6 mois à 18 mois selon les cas.
Le droit de visite en point rencontre peut également être
décidé dans des cas ou des enfants ont été
victimes de maltraitance.
Il faut cependant être très prudent en la matière.
Les magistrats ayant, fort heureusement, tendance à refuser
de limiter les droits parentaux du parent chez lequel l'enfant ne
réside pas sans justification sérieuse.
Haut
de page