Spécialisés en divorce, en droit de la famille, en droit pénal et en droit social, Pascal COBERT & Sébastien DEGARDIN, avocats au barreau de Lille, ont créé un cabinet à taille humaine, où la relation personnelle entre le client et son avocat a toute son importance. Expérimentés, fiables et sérieux, ils mettront à votre service leur force de conviction, leur disponibilité et leur savoir-faire pour vous conseiller et apporter des solutions à vos problèmes

 

 

Avocats au Barreau Cobert & Degardin

Sommaire

Droit de la famille
L'autorité parentale La résidence habituelle des enfants La garde alternée
La pension alimentaire Autorité parentale et Homo parentalité Le Pacs



Le droit de visite et d'hébergement est une période pendant laquelle le parent avec lequel le ou les enfants ne résident pas, les accueille à son domicile.

En règle générale, en cas de séparation, et hors gardes alternées, les modalités d'exercice du droit de visite sont définies comme suit :

1 - en dehors des périodes de vacances visées ci-dessous :
Les 1er , 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi après la classe au dimanche soir .

2 - pendant les périodes de vacances :
La première moitié des petites et grandes vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des mêmes vacances les années paires.

Ce droit s'exerce, à charge pour son titulaire, de prendre ou de faire prendre et de ramener ou faire ramener à ses frais l'enfant au lieu de garde par une personne de confiance.


Il est fréquent qu'à la demande du parent qui souhaite en bénéficier que le juge aux affaires familiales accorde également un droit de visite dit " de milieu de semaine" du mardi soir après la classe au mercredi soir.

Par ailleurs, en cas d'éloignement géographique empêchant l'exercice des droits de visite du week-end, un droit de visite étendu au _ des vacances scolaires peut être mis en place.

Dans tous les cas, il est évident que l'accueil de l'enfant ou des enfants à son domicile est conditionné par ses propres possibilités d'accueil. Il conviendra parfois, lorsque l'autre parent conteste les conditions d'accueil, de justifier de la jouissance d'un logement décent, permettant de recevoir les enfants pour les week-end et les vacances.

En cas de doutes sur les conditions d'hébergement, le juge aux affaires familiales pourra ordonner une enquête sociale qui aura pour finalité de vérifier les conditions d'exercice du droit de visite.


Il convient également de préciser que le juge décide parfois d'organiser un droit de visite dans un lieu neutre, dit " le point rencontre", géré en général par des associations et fonctionnant avec des travailleurs sociaux.

Ce mode de fonctionnement répond à des situations diverses.

Les droit de visite en point rencontre permettent par exemple à un parent qui n'a pas vu son enfant pendant une très longue période, de reprendre contact avec lui, dans un lieu neutre, avec l'aide des travailleurs sociaux.

C'est une étape vers une normalisation du droit de visite qui intervient en général dans une période allant de 6 mois à 18 mois selon les cas.

Le droit de visite en point rencontre peut également être décidé dans des cas ou des enfants ont été victimes de maltraitance.

Il faut cependant être très prudent en la matière. Les magistrats ayant, fort heureusement, tendance à refuser de limiter les droits parentaux du parent chez lequel l'enfant ne réside pas sans justification sérieuse.

Haut de page