
L'autorité parentale est un ensemble de droit et de devoirs
ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant
ou son émancipation, pour le protéger dans sa sécurité,
sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation
et permettre son développement, dans le respect du à
sa personne.
Cette autorité parentale est en quelque sorte la concrétisation
juridique du "pouvoir parental".
Elle est généralement exercée conjointement par
les deux parents.
Si l'exercice de l'autorité parentale ne pose pas de difficulté
dans le cadre du mariage, du pacs ou du concubinage, la rupture de
l'union des parents peut avoir une incidence sur l'exercice de l'autorité
parentale du parent chez lequel les enfants ne résident pas.
En effet, la séparation des parents ne change absolument rien
quant à leur droits parentaux. L'exercice conjoint de l'autorité
parentale s'applique bien évidemment même en cas de séparation
ou de divorce.
Dans le cadre des divorces, mais aussi des séparations de parents
non mariés, il est parfois nécessaire de saisir le juge
aux affaires familiales afin de faire constater et rappeler un certain
nombre de points. Dans le même temps, le juge aux affaires familiales
organisera la situation du ou des enfants.
L'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les
parents doivent prendre d'un commun accord, les décisions
importantes relatives à la vie de leur(s) enfant(s).
Il s'agira par exemple des décisions d'orientation scolaires,
des stages à l'étranger, des choix des établissements
scolaires…
Les parents peuvent, en cas de difficulté et de désaccord
persistant, saisir le juge aux affaires familiales afin de lui demander
de trancher un différent entre eux.
Par ailleurs, pour simplifier la situation et répondre aux
situations les plus délicates, le parent chez lequel résident
les enfants, soit habituellement, soit pendant les week-end et les
vacances, est habilité à prendre seul toute décision
nécessitée par l'urgence, telle qu'une
intervention chirurgicale par exemple.
Chacun des parents est réputé pouvoir accomplir seul
les actes usuels relatifs aux enfants.
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