Spécialisés en divorce, en droit de la famille, en droit pénal et en droit social, Pascal COBERT & Sébastien DEGARDIN, avocats au barreau de Lille, ont créé un cabinet à taille humaine, où la relation personnelle entre le client et son avocat a toute son importance. Expérimentés, fiables et sérieux, ils mettront à votre service leur force de conviction, leur disponibilité et leur savoir-faire pour vous conseiller et apporter des solutions à vos problèmes

 

 

Avocats au Barreau Cobert & Degardin

Sommaire

Droit de la famille
L'autorité parentale La résidence habituelle des enfants La garde alternée
La pension alimentaire Autorité parentale et Homo parentalité Le Pacs



L'autorité parentale est un ensemble de droit et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant ou son émancipation, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect du à sa personne.

Cette autorité parentale est en quelque sorte la concrétisation juridique du "pouvoir parental".

Elle est généralement exercée conjointement par les deux parents.

Si l'exercice de l'autorité parentale ne pose pas de difficulté dans le cadre du mariage, du pacs ou du concubinage, la rupture de l'union des parents peut avoir une incidence sur l'exercice de l'autorité parentale du parent chez lequel les enfants ne résident pas.

En effet, la séparation des parents ne change absolument rien quant à leur droits parentaux. L'exercice conjoint de l'autorité parentale s'applique bien évidemment même en cas de séparation ou de divorce.

Dans le cadre des divorces, mais aussi des séparations de parents non mariés, il est parfois nécessaire de saisir le juge aux affaires familiales afin de faire constater et rappeler un certain nombre de points. Dans le même temps, le juge aux affaires familiales organisera la situation du ou des enfants.

L'exercice conjoint de l'autorité parentale implique que les parents doivent prendre d'un commun accord, les décisions importantes relatives à la vie de leur(s) enfant(s).

Il s'agira par exemple des décisions d'orientation scolaires, des stages à l'étranger, des choix des établissements scolaires…

Les parents peuvent, en cas de difficulté et de désaccord persistant, saisir le juge aux affaires familiales afin de lui demander de trancher un différent entre eux.

Par ailleurs, pour simplifier la situation et répondre aux situations les plus délicates, le parent chez lequel résident les enfants, soit habituellement, soit pendant les week-end et les vacances, est habilité à prendre seul toute décision nécessitée par l'urgence, telle qu'une intervention chirurgicale par exemple.

Chacun des parents est réputé pouvoir accomplir seul les actes usuels relatifs aux enfants.

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