Le Tribunal de Police, avec le Juge de Proximité,
sont les juridictions qui traitent des plus petites infractions pénales : les contraventions.

Outre les questions liées à la circulation des véhicules terrestres à moteur (excès de vitesse, franchissement de stop ou de feu rouge…), qui constituent un pan important des dossiers traités par ces juges, ces derniers ont également à connaître des violences légères, c'est à dire des actes de violences qui n'ont pas causé d'incapacité totale de travail (I.T.T) de plus de huit jours, sauf circonstances aggravantes (violences commises par plusieurs personnes ou commises sur la personne de son conjoint ou son concubin…)

Devant ces juridictions, le recours à l'avocat n'est pas obligatoire.

Le tribunal de Police ne peut prononcer de peine d'emprisonnement.

Pour l'essentiel, les peines prononcées consistent en des amendes.

Cependant, le recours à l'avocat peut parfois s'avérer utile.

Le professionnel du droit est à même de détecter une nullité de procédure ou une prescription qui permettra au client de s'en tirer à bon compte... et parfois de sauver son permis de conduire !

Il convient également de noter que c'est devant ces juridictions que se plaident les dossiers liés à la réglementation sociale européenne en matière de transport routiers, l'une des spécialités de notre structure.

Pour ces dossiers, qu'il s'agisse de dépassement de temps de conduite, de prise insuffisante de repos ou de dépassement de la durée légale de travail... le recours à l'avocat se révèle souvent utile.