Spécialisés en divorce, en droit de la famille, en droit pénal et en droit social, Pascal COBERT & Sébastien DEGARDIN, avocats au barreau de Lille, ont créé un cabinet à taille humaine, où la relation personnelle entre le client et son avocat a toute son importance. Expérimentés, fiables et sérieux, ils mettront à votre service leur force de conviction, leur disponibilité et leur savoir-faire pour vous conseiller et apporter des solutions à vos problèmes

 

 

Avocats au Barreau Cobert & Degardin

Sommaire

Droit Pénal


Cette juridiction est chargée de juger les délits.

Ce tribunal est composé de magistrats professionnels. Selon la nature du dossier, il pourra être examiné par un seul juge, ou en formation collégiale, par trois magistrats.

A titre d'exemple, les délits habituellement jugés par cette juridiction sont les vols, recels, escroqueries, les violences physiques entraînant une incapacité totale de travail (I.T.T ) de plus de huit jours, ou celles qui sont commise avec des circonstances aggravantes ( en réunion, sur son conjoint ou concubin, même s'il n'existe pas d'ITT ou que cette dernière est inférieure à 8 jours…)

Les délits routiers constituent également un volume de dossier considérable, qu'il s'agisse des conduites en état d'alcoolémie ou des conduites sans permis… (Qu'on ne l'ai jamais obtenu, ou que ce dernier ait été annulé pour perte de tous les points, ce qui est de plus en plus fréquent…).

Ce tribunal inflige régulièrement des peines d'emprisonnement, soit avec sursis, soit avec une mise à l'épreuve, soit ferme.

Il peut également prononcer d'autres peines, telles le travail d'intérêt général, l'amende, la suspension ou l'annulation du permis de conduire….

Une convocation devant le Tribunal correctionnel revêt donc toujours une importance à ne pas négliger… Les conséquences d'une telle comparution ou d'un défaut de comparution pouvant avoir des conséquences considérables.

Il va sans dire que le recours à l'avocat, s'il n'est pas obligatoire devant cette juridiction, est vivement conseillé !